Actualités

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Évaluation des risques professionnels !

De quoi parlons-nous ? 1989 La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) marque un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail. L’obligation de sécurité devient une obligation de résultat : le salarié ne doit pas se blesser dans le cadre de son […]

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Reprise… en toute sécurité !

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous allons entrer dans la phase de déconfinement. Il est important pour les entreprises aujourd’hui de relancer leur activité. Vous vous posez des questions quant à vos obligations, aux règles de prévention et surtout à la santé de vos salariés. Voici quelques […]

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En grandes difficultés financières ?

La crise sanitaire et son impact économique mettent certaines entreprises en grandes difficultés financières. Vous avez tout mis en oeuvre pour préserver votre entreprise : mise en place du chômage partiel, le décalage des charges, la négociation de certaines charges… Vous faites cependant le constat que la situation économique risque de continuer à se dégrader. […]

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Dispositions relatives au tourisme

L’Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure prévoit de remplacer le remboursement aux clients dont le contrat de voyage a subi une annulation par un avoir sous réserve des conditions suivantes : sociétés relevant de […]

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Congés payés, RTT et durée du travail

L’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos permet de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique (et des associations) ainsi que de limiter les incidences sur l’emploi. Les mesures évoquées dans cette […]

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