Charges sociales : exonérations, réductions, aides

La Loi n°2020-935 du 30 Juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et le Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, définissent les modes de soutiens financiers et les montants en fonction des profils de l’entreprise. Secteurs d’activité Les […]

Évaluation des risques professionnels !

De quoi parlons-nous ? 1989 La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) marque un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail. L’obligation de sécurité devient une obligation de résultat : le salarié ne doit pas se blesser dans le cadre de son […]

Reprise… en toute sécurité !

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous allons entrer dans la phase de déconfinement. Il est important pour les entreprises aujourd’hui de relancer leur activité. Vous vous posez des questions quant à vos obligations, aux règles de prévention et surtout à la santé de vos salariés. Voici quelques […]

En grandes difficultés financières ?

La crise sanitaire et son impact économique mettent certaines entreprises en grandes difficultés financières. Vous avez tout mis en oeuvre pour préserver votre entreprise : mise en place du chômage partiel, le décalage des charges, la négociation de certaines charges… Vous faites cependant le constat que la situation économique risque de continuer à se dégrader. […]

Dispositions relatives au tourisme

L’Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure prévoit de remplacer le remboursement aux clients dont le contrat de voyage a subi une annulation par un avoir sous réserve des conditions suivantes : sociétés relevant de […]

Fonds de solidarité, une aide de 1500 € pour les indépendants et les TPE

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, s’est engagé, le 17 mars dernier, à ce que l’État verse une aide de 1 500 euros aux petites entreprises en difficultés : une aide rapide et automatique sur simple déclaration. Qui est concerné ? Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui répondent aux critères suivants […]

Coronavirus Covid-19, votre cabinet vous accompagne !

Le Décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle jusqu’au 31 mars 2020. A ce titre, vos salariés doivent circuler avec le justificatif de […]

Coronavirus Covid-19, dispositifs d’aides gouvernementales

Face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires, présentées ci-après et complétées des modalités pratiques. SOCIAL REPORT DES CHARGES SOCIALES […]

CORONAVIRUS – Baisse d’activité

    INFOS Gouvernement       L’épidémie de COVID-19 a plusieurs impacts sur notre société et notamment sur l’économie de nos entreprises. Vous subissez une baisse d’activité pour différentes raisons : fermeture administrative de votre établissement, interdiction de manifestations publiques, absence massive de salariés, suspension des transports en commun ou encore annulation de commandes, difficultés d’approvisionnement… […]

CORONAVIRUS – Je suis employeur

      INFOS Gouvernement     L’article L4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Mesures […]