Fiche métier Architecte

Vous recherchez un expert comptable pour votre profession d'architecte libéral à Paris ?

Peut on parler d'un expert comptable spécialisé en architectes ? Aucune spécialisation particulière ne peut sanctionner une spécialisation chez les experts comptables. En conséquence, l’Ordre des Experts Comptables n’autorise aucun cabinet d’expertise comptable à se déclarer spécialiste de la comptabilité des architectes libéraux.
Cependant, certains cabinets d’expertise comptable ont une expérience importante dans ce domaine grâce à un nombre significatif de praticiens du secteur.
Bien que les cabinet d'expertise comptable Finance Conception ne soit pas un expert comptable spécialiste des architectes libéraux, notre cabinet d'expertise comptable a développé un savoir faire et des réflexes essentiels à la bonne gestion de ses clients architectes.

S’enregistrer en tant qu’Architecte

  • Etape 1 :Inscription au tableau de l'ordre des architectes ( frais de 280€ TTC)
  • Etape 2 : Immatriculation auprès de l'Urssaf
  • Etape 3 : Souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • Etape 4 : Compte bancaire à usage professionnel
  • Etape 5 : Établir un prévisionnel de trésorerie pour anticiper vos besoins futurs.

Le cabinet d'Expertise Comptable Finance Conception sera à vos cotés si vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches.

Choisir le régime Fiscal de votre régime d’architect

Le Régime Micro BNC

Réservé aux professionnels remplissant la double condition :

  • Faire moins de 33'200 € de recettes en 2017
    (le montant est à ramener sur 12 mois en cas de début d’activité en cours d’année)
  • Ne pas être assujetti à la TVA

La déclaration ne portera que sur les recettes encaissées. Le montant retenu sera celui des recettes encaissées et un abattement forfaitaire de 34% sera appliqué.

Ce régime doit faire l’objet d’une réflexion car les cotisations sociales et les frais professionnels peuvent être supérieurs aux 34%

La Déclaration Contrôlée

Application DE PLEIN DROIT en cas de recettes 2017 supérieures à 33'200 € et en cas d’assujettissement à la TVA.
Application SUR OPTION en cas de recettes 2017 inférieures à 33'200 €.
Pour faire l’option il suffit de déposer une déclaration 2035.

La TVA

Les architectes sont soumis à TVA si le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 35'200 € ou lorsque le chiffre d'affaires des deux années précédentes est comprise entre 33'200 € et 35'200 €

Régime de la Franchise de base :

  • Pas de TVA sur les honoraires facturés ;
  • Mentions sur les factures : « TVA non applicables : art. 293 B du CGI »
  • Pas de possibilité de récupérer la TVA sur les dépenses et les acquisitions d’immobilisation

Quelles sont les charges déductibles pour un Architecte?
Frais de véhicules :

  • Déduction des frais réels
  • Ou déduction des frais kilométriques

Frais de repas

Petit matériel :

  • Valeur inférieures à 500€ HT déductible immédiatement,
  • Si la valeur est supérieure à 500€ HT, il faut immobiliser

Contribution Economique Territoriale (CET)

Exonération la première année.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises :

A déposer si les recettes sont supérieures à 152'000 €
Imposition uniquement si les recettes sont supérieures à 500'000 €

Ordinateur :

Dotation aux amortissements annuelles

Cotisations à l’ordre des architectes et/ou un syndicat professionnel :

Totalement déductible

Local Professionnel :

Déduction des loyers versés si cabinet loué à un tiers
Déduction possible d’un « loyer à soi-même » si cabinet situé dans un local dont l'achitecte est propriétaire.

Et aussi :

Téléphone portable, Frais de communication, frais de formations….

Quelles sont les cotisations sociales d'un Architecte?

L’architecte doit cotiser à 3 régimes OBLIGATOIRES :

  • Allocations Familiales et CSG CRDS (Recouvrement par l’URSSAF)
  • Assurance Maladie (Recouvrement par le RSI)
  • Assurance Vieillesse (Recouvrement par le CIPAV)

Les premières années les appels à cotisation sont forfaitaires et en à titre informatif, en 2017, la première année est de 2069€ et la seconde année est de 4221€
L’architecte peut bénéficier de l’ACCRE et les cotisations passent alors à 596 € la première année et 2159 € la seconde année.

L’architecte peut cotiser à des régimes FACULTATIFS dans le cadre de contrats groupe (loi Madelin)

  • Prévoyance (dont la mutuelle)
  • Retraite
  • Perte d'emploi subie

Les liens utiles