Fiche métier Web Designer – MDA
Vous recherchez un expert comptable pour votre activité de Web designer à Paris ?
Plusieurs points de vigilance pour le Webdesigner :
En effet, la présomption de salariat est un risque non négligeable et a pour conséquence la remise en cause de l'affiliation à la MDA.
Pour qu’un Webdesigner soit considéré comme travaillant en tant qu'indépendant :
- il ne doit pas avoir de contraintes horaires,
- il ne doit pas faire de facturation à la journée,
- il doit avoir un chiffre d'affaires généré par plusieurs clients. Il ne doit pas céder au confort du mono client..
- Etape 1 : Inscription à l’Urssaf (pas de frais d’enregistrement)
- Etape 2 : Affiliation auprès de la MDA (Maison des Artistes)
- Etape 3 : Affiliation auprès de l'IRCEC
- Etape 4 : Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Etape 5 : Compte bancaire à usage professionnel
- Etape 5 : Établir un prévisionnel de trésorerie pour anticiper vos besoins futurs.
Le cabinet d'Expertise Comptable Finance Conception sera à vos cotés si vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches.
Le Régime Micro BNC
Réservé aux professionnels remplissant la condition :
- Faire moins de 70'000 € de recettes en 2019
(le montant est à ramener sur 12 mois en cas de début d’activité en cours d’année)
La déclaration ne portera que sur les recettes encaissées. Le montant retenu sera celui des recettes encaissées et un abattement forfaitaire de 34% sera appliqué.
Ce régime doit faire l’objet d’une réflexion car les cotisations sociales et les frais professionnels peuvent être supérieurs aux 34%
La Déclaration Contrôlée
Application DE PLEIN DROIT en cas de recettes 2018 et 2017 sont supérieures à 70'000 €.
Application SUR OPTION en cas de recettes 2018 inférieures à 70'000 €.
Pour faire l’option il faut déposer une déclaration 2035.
La TVA
Les consultants bénéficient d’une FRANCHISE EN BASE SPECIFIQUE.
Recettes 2018 inférieures à 42'900 €
ATTENTION : Les recettes sont égales aux Encaissements de Prestations + Remboursements de Frais
Régime de la Franchise de base :
- Pas de TVA sur les honoraires facturés ;
- Mentions sur les factures : « TVA non applicables : art. 293 B du CGI »
- Pas de possibilité de récupérer la TVA sur les dépenses et les acquisitions d’immobilisation
Recettes supérieures à 42'900 euros et inférieures à 52'800 euros :
- Assujettissement dès le 1er janvier qui suit la 1ère année de dépassement.
(Exception pour la première année)
Recettes supérieures à 52'800 euros :
- Assujettissement dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil.
Frais de véhicules :
- Déduction des frais réels
- Ou déduction des frais kilométriques
Frais de repas
Petit matériel :
- Valeur inférieures à 500€ HT déductible immédiatement,
- Si la valeur est supérieure à 500€ HT, il faut immobiliser
Contribution Economique Territoriale (CET)
Les graphistes sont exonérés de CET lorsqu'ils sont considérés comme des artistes, ces derniers ne vendent que le produit de leur art.
Les graphistes et designers peuvent bénéficier de l'exonération de CET à condition qu'ils prennent une part prépondérante dans la conception de l'oeuvre lorsque celle-ci est commandée par un donneur d'ordre, et ne doivent pas travailler à l'aide de modèles.
Le dessin doit par ailleurs constituer l'objet même de l'oeuvre. Par conséquent, les designers industriels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises :
A déposer si les recettes sont supérieures à 152'000 €
Imposition uniquement si les recettes sont supérieures à 500'000 €
Ordinateur :
Dotation aux amortissements annuelles
Cotisations à un syndicat professionnel :
Totalement déductible
Local Professionnel :
Déduction des loyers versés si cabinet loué à un tiers
Déduction possible d’un « loyer à soi-même » si cabinet situé dans un local dont le consultant est propriétaire.
Et aussi :
Téléphone portable, Frais de communication, frais de formations….
- Maison des Artistes
- IRCEC (retraite complémentaire)
Le graphiste-auteur peut également avoir des COTISATIONS FACULTATIVES relevant de la loi Madelin :
- Prévoyance (Santé ou Non)
- Retraite (cotisations volontaires complémentaires)
- Perte d'emploi subie
- La Maison des Artistes (www.secu-artistes-auteurs.fr)
- La caisse de retraite : IRCEC (www.ircec.fr)
Peut on parler d'un expert comptable spécialisé pour les Web Designer ? Aucune spécialisation particulière ne peut sanctionner une spécialisation chez les experts comptables. En conséquence, l’Ordre des Experts Comptables n’autorise aucun cabinet d’expertise comptable à se déclarer spécialiste de la comptabilité des Web Designer.
Cependant, certains cabinets d’expertise comptable ont une expérience importante dans ce domaine grâce à un nombre significatif de praticiens du secteur.
Bien que les cabinet d'expertise comptable Finance Conception ne soit pas un expert comptable spécialiste des Web Designer, notre cabinet d'expertise comptable a développé un savoir faire et des réflexes essentiels à la bonne gestion de ses clients exerçant leur activité en Freelance.