Fiche métier Sage-Femme

Vous recherchez un expert comptable pour votre profession de sage-femme à Paris ?

Peut on parler d'un expert comptable spécialisé sage-femme ? Aucune spécialisation particulière ne peut sanctionner une spécialisation chez les experts comptables. En conséquence, l’Ordre des Experts Comptables n’autorise aucun cabinet d’expertise comptable à se déclarer spécialiste de la comptabilité des sages-femmes.
Cependant, certains cabinets d’expertise comptable ont une expérience importante dans ce domaine grâce à un nombre significatif de praticiens du secteur.
Bien que les cabinet d'expertise comptable Finance Conception ne soit pas un expert comptable spécialiste des sages-femmes, notre cabinet d'expertise comptable a développé un savoir faire et des réflexes essentiels à la bonne gestion de ses clients sages-femmes.

S’enregistrer en tant que sage-femme
  • Etape 1 : Inscription au tableau de l'ordre des sages-femmes et déclaration d'activité libérale : un numéro RPPS sera attribué
  • Etape 2 : Inscription à la CPAM
  • Etape 3 : Inscription à l'URSSAF (P0PL dans la semaine du début d'activité)
  • Etape 4 : Confirmer votre début d'activité auprès de la CARCDSF
  • Etape 5 : Souscription à un assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • Etape 6 : Obligation d'afficher les tarif dans la salle d'attente ou le lieu d'exercice
  • Etape 7 : Ouvrir un compte bancaire à usage professionnel
  • Etape 8 : Établir un prévisionnel de trésorerie pour anticiper vos besoins futurs.

Le cabinet d'Expertise Comptable Finance Conception sera à vos cotés si vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches afin de démarrer dans les meilleurs conditions votre activité de sage-femme.

Choisir le régime Fiscal de votre régime de sage-femme

Le Régime Micro BNC

Réservé aux professionnels remplissant la double condition :

  • Faire moins de 35'200 € de recettes en 2017
    (le montant est à ramener sur 12 mois en cas de début d’activité en cours d’année)

La déclaration ne portera que sur les recettes encaissées. Le montant retenu sera celui des recettes encaissées et un abattement forfaitaire de 34% sera appliqué.

Ce régime doit faire l’objet d’une réflexion car les cotisations sociales et les frais professionnels peuvent être supérieurs aux 34%

La Déclaration Contrôlée

Application DE PLEIN DROIT en cas de recettes 2017 supérieures à 35'200 €.
Application SUR OPTION en cas de recettes 2017 inférieures à 33'200 €.
Pour faire l’option il faut déposer une déclaration 2035.

Quelles sont les charges déductibles pour un sage-femme ?

Frais de véhicules :

  • Déduction des frais réels
  • Ou déduction des frais kilométriques

Frais de repas

Petit matériel :

  • Valeur inférieures à 500€ HT déductible immédiatement,
  • Si la valeur est supérieure à 500€ HT, il faut immobiliser

Contribution Economique Territoriale (CET)

Les sages-femmes sont exonérés de CET selon l'article 1460-5 du Code général des Impôts.

Ordinateur :

Dotation aux amortissements annuelles

Cotisations à l’ordre des sages-femmes et/ou un syndicat professionnel :

Totalement déductible

Local Professionnel :

Déduction des loyers versés si cabinet loué à un tiers
Déduction possible d’un « loyer à soi-même » si cabinet situé dans un local dont vous êtes propriétaire (Attention aux conditions à respecter).

Forfait blanchissage :

L'administration admet que les dépenses de blanchissage effectuées à domicile puissent être évaluées par référence aux tarifs pratiqués par les blanchisseurs (Attention aux conditions à respecter).

Et aussi :

Téléphone portable, Frais de communication, frais de formations….

Quelles sont les cotisations sociales d'une sage-femme ?

La sage-femme doit cotiser à 3 régimes OBLIGATOIRES :

  • Allocations Familiales et CSG CRDS (Recouvrement par l’URSSAF)
  • Assurance Maladie (Recouvrement par l’URSSAF)
  • Assurance Vieillesse (Recouvrement par le CARCDSF)

Les premières années les appels à cotisation sont forfaitaires et en à titre informatif, en 2017, la première année est de 3337€ et la seconde année est de 3730€.

Cotisations facultatives :

Dans le cadre de contrats groupe (loi Madelin) :

  • Prévoyance ( dont la mutuelle)
  • Retraite
  • Perte d'emploi subie